La société Boulder Line est une SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 828 800 524 et dont le siège social est situé au 400, avenue Marcel Dassault à Castelnau-le-Lez.
Boulder Line invite ses clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières applicables à des prestations spécifiques proposées par la Société.
1. Objet du contrat
Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le seul cadre juridique entre le client et la Société à l’exclusion de tout autre document.
Après avoir visité les installations exploitées par la Société, avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et des prestations proposées ainsi que des éventuelles conditions particulières, le client déclare souscrire un contrat avec la Société. Ce contrat l’autorise à utiliser les installations exploitées par la Société, sous réserve des conditions d’accès indiquées dans le Règlement Intérieur et à bénéficier des prestations proposées par la Société.
2. Modalités de souscription d’un contrat
Préalablement à la mise en place d’un contrat, tel que décrit ci-après, le client devra fournir :
- Ses nom et prénom ;
- Sa date de naissance ;
- Une autorisation parentale, dont le modèle est disponible sur le site www.boulderline.fr, pour les mineurs ;
- Une adresse mail ;
- Un numéro de téléphone portable ;
- Un ou plusieurs modes de paiement dans le cadre d’un Abonnement Mensuel ;
3. Contrats
a) Entrée Unique
La formule « Entrée Unique » (ci-après « Entrée Unique ») donne accès aux installations exploitées par la Société, au sein d’une seule et même journée, entre l’heure de consommation de l’entrée unique dans l’installation concernée et l’heure de fermeture de cette même installation.
Le client dispose de 24 mois à partir de la date d’achat pour consommer une Entrée Unique.
Une Entrée Unique est non-remboursable.
b) Carnet de 10 entrées uniques
La formule « Carnet de 10 Entrées Uniques » (ci-après le « Carnet ») comprend 10 Entrées Uniques utilisables dans les conditions indiquées précédemment.
Le Carnet est non-nominatif et valable à vie.
Le Carnet est non-remboursable.
c) Abonnement mensuel
La formule « Abonnement Mensuel » (ci-après « Abonnement Mensuel ») donne accès aux installations exploitées par la Société pour une durée d’un mois à compter de sa date de souscription.
L’Abonnement Mensuel se poursuivra ensuite par tacite reconduction à l’issue de la première période initiale d’un mois.
L’Abonnement Mensuel est nominatif.
Afin de pouvoir bénéficier de l’Abonnement Mensuel, le client doit communiquer à la Société un ou plusieurs modes de paiement (ci-après le « Mode de Paiement »). Le Mode de Paiement désigne un mode de paiement actuel, valide et accepté pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. A moins que le client ne résilie son Abonnement Mensuel avant sa date de facturation (en complétant le formulaire de désabonnement disponible sur www.boulderline.fr, dans un délai de sept jours ouvrés avant la prochaine date d’échéance), celui-ci autorise la Société à facturer les frais d’abonnements pour le cycle de facturation suivant via son Mode de Paiement.
d) Cycle de Facturation
Le montant de l’Abonnement Mensuel sera facturé au client via son Mode de Paiement à une date de paiement propre à chaque client correspondant à celle de sa première souscription à l’Abonnement Mensuel. La durée d’un cycle de facturation est d’un mois.
La date de paiement peut toutefois changer, par exemple, si le Mode de Paiement du client n’a pas fonctionné ou si l’Abonnement Mensuel a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.
e) Mode de Paiement
Pour souscrire l’Abonnement Mensuel, vous devez fournir à la Société un mode de Paiement. Le client autorise la Société à prélever sur son compte via tout Mode de Paiement au cas où le Mode de Paiement principal serait décliné ou ne serait plus à la disposition du client. Le client peut mettre à jour ses Modes de Paiement en adressant un mail à l’adresse contact@boulderline.fr.
f) Suspension de l’Abonnement Mensuel
Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte bancaire du client, de solde insuffisant ou pour tout autre motif et que le client ne résilie pas son compte, la Société peut suspendre l’accès du client à ses installations jusqu’à ce que celle-ci ait réussi à prélever le compte du client via un Mode de Paiement valide.
g) Résiliation de l’Abonnement Mensuel à l’initiative du client
Le client peut résilier l’Abonnement Mensuel jusqu’à sept jours ouvrés avant la prochaine échéance et continuera à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Les paiements sont non remboursables et la Société n’accorde aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle.
Pour résilier l’Abonnement Mensuel, le client devra remplir le formulaire de désabonnement présent sur www.boulderline.fr, au moins sept jours ouvrés avant la fin de la période de facturation en cours.
L’Abonnement Mensuel sera clôturé à l’issue de la période de facturation en cours. Si la demande de résiliation intervient dans les sept jours calendaires précédant le dernier jour de la période de facturation en cours, la résiliation prendra effet à l’échéance suivante.
h) Résiliation de l’Abonnement Mensuel à l’initiative de la Société
La Société pourra résilier l’Abonnement Mensuel dans les cas suivants :
- Non-respect du Règlement Intérieur ;
- Fraude dans l’utilisation de la Carte ;
- Fraude dans la transmission des pièces nécessaires à l’établissement du contrat, notamment fausse déclaration et falsification de pièces ;
- A partir du second échec, consécutif ou non, de règlement d’un Abonnement Mensuel.
Dans ces cas, le montant réglé par le client au titre de la période de facturation en cours restera acquis à la Société.
i) Cours encadrés escalade
Les formules « Cours encadrés Escalade » (ci-après « Cours Encadrés Escalade ») donnent accès à des cours d’escalade collectifs ou individuels dispensés dans l’une de nos salles, dont la durée, l’horaire et le calendrier sont détaillés sur le site internet de la Société. L’abonnement à un Cours Encadré Escalade permet aussi l’accès illimité à la salle d’escalade en pratique autonome ou surveillée par un responsable légal pour les mineurs pendant toute la période qui s’étend du premier au dernier cours, à l’exception de la période allant de la fin du Cours Encadré Escalade jusqu’à la fermeture de l’établissement. L’accès illimité à la salle d’escalade ne comprends pas l’accès aux cours collectifs.
L’abonnement à un Cours Encadré Escalade devient définitif et non résiliable dès le paiement comptant de la prestation. L’abonnement à un Cours Encadré Escalade est nominatif et incessible et ne permet pas d’accéder à un Cours Encadré Escalade différent de celui souscrit.
Les Cours Encadrés Escalade sont organisés en fonction de catégories d’âge. Sauf accord exprès de la Société, l’adhérent doit avoir l’âge requis lors du premier Cours Encadré Escalade souscrit. L’inscription d’un adhérent sans accord préalable écrit de la direction de Boulder Line sur un créneau d’un âge différent du sien est un motif de résiliation sans préavis de la part de la Société.
j) Cours particuliers escalade
Les formules « Cours particuliers Escalade » (ci-après « Cours Particuliers Escalade ») donnent accès à des cours d’escalade d’une à trois personnes dispensés dans l’une de nos salles, dont la durée, l’horaire et le calendrier sont fixés conjointement entre la Société et le Client.
k) Location de crashpads
La formule « Location de crashpads » (ci-après « Location de Crashpads ») permet de louer un matelas de réception (ci-après le « Matelas ») utilisables dans la pratique de l’escalade de bloc en extérieur.
La Location de Crashpads est prévue pour une période de vingt-quatre (24) heures. Cette période commence à courir à compter de l’heure de prise en charge convenue au moment de la réservation.
Les informations relatives à la réservation d’une Location de Crashpads et à la récupération du Matelas sont disponibles sur le site internet de la Société. La réservation ne sera effective qu’une fois le paiement de la prestation effectué.
Une caution est exigée pour la formule Location de Crashpads (ci-après la « Caution »). Le montant de la Caution est de 150 euros. La Caution est prise au moyen d’une empreinte de carte bancaire au moment de la récupération du Matelas.
Le Matelas devra être restitué en bon état. Toute dégradation ou retard dans la restitution du Matelas pourra aboutir à une retenue de tout ou partie de la Caution et le cas échéant à la facturation de frais supplémentaires si le montant de la Caution ne compense pas les dégradations ou retards.
En l’absence de dégradations ou de retards, la Caution sera libérée dans un délai de trois (3) jours ouvrés.
l) Tarifs
Les Tarifs sont susceptibles d’évoluer et trouveront à s’appliquer à compter de leur publication pour les Entrées Uniques et Carnets de 10 Entrées Uniques et à compter d’un délai de 30 jours suivant notification pour les Abonnements Mensuels.
m) Droit de rétractation
En cas de commande par internet ou téléphone, l’adhérent bénéficie d’un droit de rétractation pendant les 14 jours suivant la conclusion du contrat, sans justification.
Pour les abonnements mensuels, la jouissance du service étant immédiate, les jours d’abonnement séparant la conclusion du contrat de l’exercice du droit de rétractation ne seront pas remboursés.
Pour les carnets de 10 entrées et les cours encadrés, les prestations consommées ne seront pas remboursées.
o) Cagnotte compte client
4. Assurance
La Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations telle que précisée dans le Règlement Intérieur.
La garantie « individuelle accident » n’est pas incluse dans nos prestations. En application de notre devoir d’information, nous vous encourageons vivement à examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de blessure, de décès ou d’invalidité, et à la compléter éventuellement par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur. Vous pouvez également au moment de votre inscription ou ultérieurement faire appel à notre assureur partenaire Assur Connect, qui vous permettra de vous garantir en Individuelle Accidents. Les modalités pratiques vous seront communiquées à l’accueil de la salle.
En cas d’accident engageant la responsabilité de la Société, le client est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
5. Aptitude physique et matériel
Aucun certificat médical n’est exigé. La Société invite toutefois le client à s’assurer que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables ainsi que l’escalade de voie en intérieur, comme en extérieur, en fonction des prestations.
Le client utilisant son propre matériel est responsable de la qualité et de la validité, notamment à l’égard de sa durée de vie, de celui-ci.
Aucun client utilisant son propre matériel ne pourra évoluer dans les installations exploitées par la Société si celui-ci ne respecte pas les normes en vigueur pour le matériel concerné (durée de vie, adaptation à l’escalade sportive…).
La responsabilité de Boulder Line ne peut être engagée dans le cadre de l’utilisation d’un matériel personnel vétuste ou pour la mauvaise utilisation de matériel loué par le client. Le client s’assure d’avoir compris la bonne utilisation de l’équipement avant le démarrage de la pratique.
6. Conditions d’accès
Les horaires d’ouverture affichés à l’accueil ou sur le site internet, ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment, sans aucune indemnité. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des clients (horaires d’été, fermeture pour travaux, jours fériés, cas de force majeure…).
Le client reconnait à la direction de la Société et de l’établissement le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non-conformes aux CGV ou au Règlement Intérieur.
De façon générale, toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité indiquées par le personnel de l’établissement ou telles que mentionnées dans le Règlement Intérieur ou tout autre document émis par la Société pourra se voir exclure de l’établissement.
Les animaux ne sont pas autorisés dans le ou les établissements Boulder Line, toutefois, ils peuvent être tolérés s’ils ne dérangent pas le bon fonctionnement de la salle.
7. Location
Le matériel loué doit être rendu en fin de séance. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé au client.
8. Loi informatique et libertés
Soucieuse de la protection des données à caractère personnel, Boulder Line respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (ci-après le « RGPD »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur les modalités selon lesquelles Boulder Line recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation des services Boulder Line (abonnements, cartes de fidélité, salles et espaces, site internet, médias sociaux et application (ci-après les « Services »).
La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
Boulder Line peut mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque votre consentement est nécessaire, Boulder Line procédera à son recueil.
Article 1 – Responsable des traitements de vos données à caractère personnel
Boulder Line est responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de votre utilisation de l’Application.
Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel par Boulder Line, vous pouvez contacter Boulder Lin par :
- email à l’adresse électronique suivante : contact@boulderline.fr
- courrier à l’adresse postale suivante : Boulder Line, 400, Avenue Marcel Dassault 34170 Castelnau-le-Lez
- téléphone au numéro suivant : 04 67 15 01 65
Article 2 – Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de ses activités, Boulder Line peut être amenée à collecter vos données à caractère personnel si :
- vous prenez un abonnement, un carnet d’entrées, une place ou une carte de fidélité
- créez un compte personnel sur le site ou l’Application ;
- vous utilisez le site ou l’Application.
- Vous vous connectez aux médias sociaux
La collecte de certaines données à caractère personnel est obligatoire.
- Pour la prise d’un abonnement, d’une carte d’entrée, d’une place, ou création d’un compte personnel sur le site ou l’Application, la collecte des données à caractère personnel suivantes est obligatoire : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, âge et le cas échéant identifiant. En cas de non communication de ces informations obligatoires, Boulder Line ne sera pas en mesure de vous permettre d’accéder aux Services. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.
- Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés à l’article 5 de la Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. La non-communication de ces informations peut empêcher Boulder Line de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire.
La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.
Vous pouvez communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’Application (Deciplus). Boulder Line vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).
Article 3 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel
En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements de vos données à caractère personnel et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.
| Finalités poursuivies |
Bases juridiques |
| Gestion des comptes personnels pour les accès aux salles, abonnements, et sur le site et l’Application Gestion des interactions sur le site et l’Application |
Votre consentement ou intérêts légitimes de X (exemple : déterminer les performances des salariés), selon les cas |
| Gestion de l’exercice de vos droits (et notamment tenue d’une liste d’opposition à la réception des différents envois) |
Respect des obligations légales de X |
Article 4 – Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par Boulder Line sont destinées au personnel habilité de Boulder Line.
Boulder Line peut être amenée à communiquer des données :
- à ses sous-traitants. Les sous-traitants de Boulder Line sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD ;
- aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles Boulder Line peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- à ses ayants droit ou successeurs éventuels.
Article 5 – Vos droits
Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :
- du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements par Boulder Line (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir de Boulder Line l’effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
- du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Boulder Line, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à Boulder Line de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
- du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que Boulder Line ne procède plus aux traitements de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
- du droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) ;
- du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, Boulder Line pourra donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que Boulder Line réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et Boulder Line expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer.
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès en application de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Boulder Line peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant vos données à caractère personnel qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à Boulder Line, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.
Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à Boulder Line à l’adresse électronique suivante : contact@boulderline.fr ou à l’adresse postale suivante : Boulder Line, 400 Avenue Marcel Dassault, 34170, Castelnau-le-Lez
En cas de doute raisonnable de la part de Boulder Line sur votre identité, Boulder Line pourra être amenée à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).
Boulder Line s’efforce à donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la CNIL et de former un recours contre Boulder Line auprès des tribunaux compétents si vous estimez que Boulder Line a porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.
Article 6 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par Boulder Line sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 3.
| Données à caractère personnel concernées |
|
Durée de conservation totale |
| Données liées à la création d’un compte personnel sur le système de gestion client, le site et l’Application Données liées à l’utilisation des systèmes de gestion client, site et Application |
|
Pendant toute la période d’activité de votre compte et pendant 2 ans après la résiliation de celui-ci |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement |
|
5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition |
|
6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement |
|
5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement |
|
|
|
A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
Article 7 – Sécurité des données à caractère personnel
Boulder Line fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.
Article 8 – Transfert en dehors de l’Union Européenne
Boulder Line recourt à des partenaires ou prestataires auxquels elle a besoin de transférer tout ou partie des données qu’elle collecte et traite. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne.
Boulder Line s’assure que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à sa Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, Boulder Line s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Boulder Line veille en outre à ce que vous disposez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.
9. Droit à l’image
La Société est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels. Sauf avis contraire du client lors de l’inscription, la Société se réserve la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, sites internet, applications, applications sociales et dans tous les documents promotionnels, ou publicités ou toute opération de partenariat sur tout support physique, digital ou audiovisuel.
10. Divers
Les CGV sont régies par le droit français.
Pour obtenir des informations sur la Société ou son contrat, le client pourra envoyer un mail à contact@boulderline.fr.
Si une ou plusieurs dispositions des CGV devaient s’avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.
La Société peut modifier les CGV de temps à autre. La Société informera le client d’une telle modification, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les CGV qui s’appliquent au client sont celles valides lors de la souscription de son contrat.
La Société vous enverra des informations uniquement par voie électronique, via l’envoi de mail à l’adresse électronique que le client a communiqué lors de son inscription.
Si la case « Newsletter » a été cochée par le client lors de son inscription, l’acceptation des CGV vaut inscription à la newsletter Boulder Line.
11. Hébergement
Le site internet boulderline.fr (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par :
La Société Boulder Line
Directeur de Publication : Jonathan Di Ceglie
Il est hébergé par : o2switch – Siret : 510 909 807 00032 – RCS Clermont Ferrand – SAS au capital de 100 000€ – Opérateur Télécom déclaré ARCEP – 09/2989 – AS50474 – Marque déposée INPI : 09 3 645 279 – L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.
Le Site permet à Boulder Line de promouvoir ses activités et proposer à la vente des produits à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).
12. Tarifs
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La société Boulder Line se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.
13. Paiement
Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un seul moyen de paiement. Le suivant :
Carte bancaire. Pour le paiement par carte bleue, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société MONEXT – Siège social : Tour Ariane, 5 Place de la pyramide, 92088 PARIS LA DEFENSE Cedex – SAS au capital de 63 968 460 € – SIREN: 503 185 001 RCS Nanterre – Numéro de TVA intra-communautaire : FR81 503 185 001 – Téléphone : +33 1 41 45 67 67, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Boulder Line par le biais de la société MONEXT vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Boulder Line prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société MONEXT. Tout paiement est réalisé via MONEXT. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
Boulder Line se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Boulder Line se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société Boulder Line jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Boulder Line dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
14. Livraison
Aucun produit n’est envoyé par la poste ou tout autre moyen de transport, les produits sont disponible au retrait dans chacune des salles Boulder Line sur présentation du justificatif de commande.
15. Application
UTILISATION DE L’APP (Deciplus)
- Il vous appartiendra de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes pleinement responsable de l’ensemble des activités effectuées sur votre mot de passe ou votre compte. Le Club est réservé à votre usage exclusivement personnel. Vous devez vous abstenir de communiquer votre identifiant d’adhérent et/ou votre mot de passe, ou encore de les mettre à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit. Vous devrez informer sans délai l’équipe d’assistance client Boulder Line à l’adresse contact@boulderline.fr de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou encore de toute autre atteinte à la sécurité.
- Vous convenez que vous ne devez pas:
- accéder, utiliser, reproduire, modifier, télécharger, vendre, transférer, publier ou mettre autrement à disposition votre adhésion à Boulder Line à des fins commerciales ;
- faire quoi que ce soit susceptible de porter atteinte au fonctionnement de l’application, de le perturber ou d’interférer avec ses opérations ;
- faire un usage abusif de votre adhésion ou l’utiliser à des fins illicites ou non autorisées (ce qui peut inclure la transmission de virus informatiques par le biais de votre compte ou l’utilisation de votre compte d’une façon discriminatoire, offensive, abusive, malveillante, diffamatoire, ou violent ou enfreignant autrement les droits de n’importe quel tiers) ;
- transférer, vendre ou échanger (ou tenter de transférer, vendre ou échanger) vos récompenses ou offres promotionnelles réservées aux membres
16. Organisme de médiation
Boulder Line est inscrit au Centre de Médiation du barreau de Montpellier, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse :
- Email :
- Téléphone :
17. Cas de force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure caractérisé par son imprévisibilité, son irrésistibilité, et rendant impossible la bonne exécution du contrat de manière provisoire ou définitive, les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une solution amiable pour la poursuite du contrat. Si l’exécution s’avérait impossible le contrat pourra être résolu de plein droit.
18. Entités juridiques
Boulder Line 400 Avenue Marcel Dassautl 34170 Castelneu-le-Lez SAS au capital social de 250 000,00 €, Siret 82880052400013
Dernière mise à jour : 01 Janvier 2024